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Marques déposées par la société MEDEF HAUTE GARONNE
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TOP ÉCONOMIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOP ÉCONOMIQUE
MEDEF HAUTE GARONNE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4328268
Date de dépôt :
10/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/01/2027
TOP ÉCONOMIQUE de MEDEF HAUTE GARONNE

Présentation de la marque TOP ÉCONOMIQUE

Déposée le 10 janvier 2017 par la société MEDEF HAUTE GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TOP ÉCONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Le déposant est la société MEDEF HAUTE GARONNE domicilié(e) LE BELVEDERE, 11 BD DES RECOLLETS - 31078 - TOULOUSE CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 949 281 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDEF HAUTE GARONNE, M. DUQUEROIX Christophe domicilié(e) 11 Bd des Recollets - 31078 - TOULOUSE Cedex 4 - France.

La marque TOP ÉCONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4328268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP ÉCONOMIQUE arrivera à expiration en date du 10 janvier 2027.

MEDEF HAUTE GARONNE a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRISES OCCITANIE


MEDEF HAUTE GARONNE, ASSOCIATION - LE BELVEDERE, 11 BD DES RECOLLETS - 31078 - TOULOUSE CEDEX 4 - France - SIREN 776949281


MEDEF HAUTE GARONNE, M. DUQUEROIX Christophe - 11 Bd des Recollets - 31078 - TOULOUSE Cedex 4 - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

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